J.O. 297 du 22 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 24 septembre 2007 autorisant la SAS Eiden à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVE0766457A



Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 24 septembre 2007, la SAS Eiden, dont le siège social est situé 2, rue Pratel, 57340 Morhange, est autorisée à exploiter le parc éolien de Bayon-Haigneville-Brémoncourt, d'une puissance de 12 MW, localisé lieudit Le Haut de la Sue, 54290 Haigneville.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.